Connaissez vous le site
www.fuzz.fr ?
Il s'agit d'une plateforme d'échange de "news et d'actualités dénichées" sur Internet ou dans la e-presse.
Ce site vient d'être attaqué en justice par Olivier MARTINEZ (acteur français) pour publication "d'un lien renvoyant vers un blog évoquant sa liaison supposée avec Kylie MINOGUE". L'avocat de
celui-ci précise par ailleurs qu'une trentaine d'autres sites diffusant cette rumeur auraient été eux aussi poursuivis.
Mais là où intervient l'imbroglio c'est dans la contradiction entre deux lois:
- la L.C.E.N: (Loi sur la Confiance dans l'économie numérique): qui confère aux sites comme Fuzz et autres plateformes 2.0 le statut d' "hébergeur" et non d' "éditeur" contrairement aux médias.
Ainsi donc, ces hébergeurs sont dégagés de toute responsabilité vis à vis des contenus publiés et ne sont pas dans l’obligation de les modérer avant leur mise en ligne par les internautes.
Toutefois s'ils reçoivent une mise en demeure d'un ayant droit ou de la part d'un plaignant, les hébergeurs se doivent de retirer les contenus en question.
et
- l'article 9 du code civil: "toute atteinte à la vie privée doit être examinée en urgence par un juge."
C'est sur cet article que l'avocat de l'acteur s'est appuyé pour lancer sa chasse aux "e-paparazzi".
Pourtant, Eric Dupin responsable de FUZZ, assure ne pas avoir reçu de mise en demeure mais uniquement une assignation pouvant lui coûter la somme de 35 000 €.
Cela vous paraît-il légitime?Qu'en pensez vous? Doit-on être tenu pour responsable des propos et/ou informations publiées par les internautes? Est-il possible selon vous d'effectuer une modération
100%? Zéro erreur?
De plus, Quand bien même Eric Dupin l'ait-il reçue, nous sommes ici confrontés à un des nombreux exemples d'incohérence juridique face au média Internet qui tarde à influer sur les nouvelles
procédures juridiques.
En jargon d'E-businessien Il s'agit d'une "Update" qui tarde à venir...
NB: depuis cette assignation le site Fuzz est temporairement en "stand by".
Greg LOUIS-LOUISY
http://mbaebusiness.ning.com/group/web20et30